Publié en septembre 2023 par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, le rapport d'observations définitives sur la commune nouvelle d'Annecy fait le point sur la création de la commune nouvelle d'Annecy au 1er janvier 2017, résultant de la fusion des six communes.
Que dit le rapport ?
Des difficultés financières
Pointant des difficultés de mise en œuvre et de fonctionnement, c'est surtout sur le volet financier que les critiques se concentrent :
- la collectivité n'a pas organisé le suivi des objectifs, et la réalisation de ceux-ci reste incertaine;
- la commune nouvelle n'a pas réalisé les économies d'échelle escomptées, et le niveau d'investissement n'a pas été amélioré;
- la commune nouvelle n'a pas bénéficié de la sanctuarisation de ses recettes institutionnelles;
- les recettes de fonctionnement ont progressé faiblement par rapport aux charges, entraînant une forte dégradation de l'autofinancement (diminution de près de 33% entre 2017 et 2021). Et si le rapport s'arrête à 2021 la capacité d'autofinancement s'est encore beaucoup dégradée entre 2021 et 2023;
- la commune risque de ne pas pouvoir mettre en œuvre son programme d'investissement sans correction de la trajectoire financière.
Des irrégularités dans la gestion des services et des failles informatiques
Encore plus inquiétant des irrégularités ont été relevées dans la gestion des ressources humaines et la commande publique, mais aussi des failles dans les outils de gestion, ainsi que dans les systèmes d'information.
En synthèse le rapport recommande de corriger la trajectoire financière pour assurer la mise en œuvre du programme d'investissement, ainsi que des améliorations dans la gestion, la sécurité informatique, et les services à la population.