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25 Aug
25Aug

FINANCES : le compte administratif 2023 passé au crible

Le Compte Administratif (CA) est un document financier qui présente les résultats de la gestion budgétaire d’une collectivité locale pour une année donnée. Il détaille les recettes et les dépenses réalisées, et permet de vérifier l'exécution des engagements financiers et de contrôler la bonne utilisation des fonds publics.

Voici les principaux agrégats financiers analysés pour la ville d'Annecy, à la lumière du compte administratif 2023.

  • Total des recettes : 276 millions d'euros
  • Total des dépenses : 276 millions d'euros
  • Exécution réelle des recettes : 255,8 millions d'euros (87%)
  • Exécution réelle des dépenses : 255,8 millions d'euros (87%)
2. Section de fonctionnement
  • Dépenses réelles de fonctionnement : 199,8 millions d'euros (97% du budget)
  • Recettes réelles de fonctionnement : 232,2 millions d'euros (94% du budget)
  • Résultat de fonctionnement 2023 : 20 millions d'euros
  • Résultat de fonctionnement reporté 2022 : 21,6 millions d'euros
  • Total résultat de fonctionnement 2023 : 41,6 millions d'euros
Constats :
  • La poursuite du matraquage fiscal : depuis son arrivée (donc 2 années de responsabilité budgétaire) l’équipe Astorg-Lardet a augmenté la  taxe foncière de 20%...et ce n’est qu’un début puisqu’elle a fait voter une nouvelle hausse de 18% supplémentaire pour 2024 . Le triplement de la majoration pour résidence secondaire sur la taxe d’habitation est venue s’ajouter…
  • Une maitrise insuffisante des dépenses de fonctionnement : sur la même période les dépenses de fonctionnement ont progressé de 15% mais de façon très diverses selon les lignes. A titre d’exemple les subventions aux associations ont légèrement diminué (‘-1%), mais les intérêts de la dette ont progressé de plus de 20%, et la « publicité et relations publiques » ont été multipliées par 3 !
  • Une progression de l’autofinancement en «trompe l’œil » : l’adjoint chargé des finances se félicite de l’amélioration du niveau d’autofinancement… Il est évident qu’en augmentant ainsi la pression fiscale, l’épargne s’améliore et le spectre d’une mise sous tutelle financière s’éloigne. Est-ce une solution durable ?
3. Section d'investissement
  • Dépenses : 49 millions d'euros hors emprunt (60% du budget)
  • Recettes  : 23,6 millions d'euros (50% du budget)
  • Résultat d'investissement 2023 : -20 millions d'euros
  • Résultat d'investissement reporté 2022 : -2,7 millions d'euros
  • Total résultat d'investissement 2023 : -22,7 millions d'euros
Constats :
  • Faible taux de réalisation du budget : malgré les mesures prises (réduction systématique des crédits de paiement sur la plupart des programmes, investissements différés ou supprimés…) l’équipe est incapable de réaliser plus de 60% des travaux budgétés. Contrairement aux affirmations, le volume  d’investissements par habitant ne progresse pas et se situe à un niveau plutôt inférieur à la moyenne dans la mesure où le budget des sports et de la culture dépendent de la seule ville et non de l’intercommunalité comme dans la plupart des villes comparables
  • Report systématique des dépenses : les travaux les plus importants sont sans cesse repoussés laissant leur financement à la charge de la prochaine équipe. La piscine des Marquisats est un des exemples les plus évidents. Quant à la  mairie, détruite après un incendie en 2019 les travaux de reconstruction ne sont pas engagés, la ville continue à payer des loyers pour les locaux de remplacement, aucune subvention n’a été sollicitée formellement pour la reconstruction, et on peut s’interroger sur ce que les assurances accepteront de rembourser pour des travaux non engagés plus de 5 ans après le sinistre.
  • Un recours à l’emprunt massif mais différé jusqu’à présent : les budgets d’investissements sont très largement supérieurs aux capacités propres de  financement de la commune. Pour équilibrer ces dépenses la ville inscrit un recours à l’emprunt massif. Jusqu’à présent tous ces emprunts non pas été mobilisés puisque les travaux sont reportés. A ce jour, une augmentation de la dette de l’ordre de 15% et l’utilisation du fonds de roulement hérité du conseil municipal ont suffit. Toutefois, la masse d’emprunt inscrite au budget 2024 et à inscrire en 2025  ne peut qu’inquiéter : le maire indique que la commune bénéficie d’une très grande capacité d’emprunt…ce qui est vrai en raison de la qualité de la gestion antérieure. Ce n’est pas la capacité d’emprunt qui manque, c’est celle de rembourser la dette et ce sera l’autre héritage laissé aux successeurs.
4. Budget annexe des parkings
Constats :
  • Un excédent inexploité : le budget des parkings affiche un confortable excédent de 12 millions d'euros qui ne peut être utilisé que pour des financements de parkings (c’est un budget annexe qui doit être équilibré et dont les résultats ne peuvent être transférés) .
  • Absence d'investissements et d'entretien : Cet excédent devrait permettre d’entretenir , de moderniser et de sécuriser des infrastructures de stationnement qui ne cessent de se détériorer. Il pourrait aussi permettre de construire des équipements nouveaux pour compenser les innombrables places de stationnement de surface supprimées. Or, en matière de parking la seule décision prise fut celle de renoncer au parking souterrain de la Préfecture. Pour le reste la mairie réfléchit depuis 4 ans, paye des études et immobilise inutilement des fonds.
5. Conclusion et recommandations
Le Compte Administratif 2023 met en lumière de nombreuses failles et lacunes dans la gestion financière de la majorité ASTORG-LARDET.
Il nous semble indispensable de :
  • 1. Garantir la stabilité fiscale jusqu’à la fin du mandat
  • 2. Maitriser les charges de fonctionnement
  • 3. Restaurer le niveau d'épargne brute et limiter le recours systématique aux emprunts
  • 4. Assurer une meilleure planification des projets pour éviter la sous-exécution des budgets et maximiser l'utilisation des crédits
  • 5. Utiliser les excédents du budget annexe parkings pour moderniser et entretenir les infrastructures existantes, tout en développant de nouvelles solutions de mobilité durable.
 Nos élus continueront à œuvrer en ce sens, pour une meilleure gestion des finances communales

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