DOSSIER

DOSSIER : 
La baisse des subventions aux associations, un mauvais calcul ?

Lors du dernier conseil municipal de janvier, à l'occasion du rapport d'orientation budgétaire (ROB), suivi du débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'année 2024, la majorité a annoncé une  baisse à venir de l’enveloppe des subventions aux associations, d'environ 5% pour cette année.

Si les modalités d'application et les éventuels arbitrages ne sont pas encore définitifs (baisse uniforme du budget global ou uniquement sur certaines subventions, cette dernière option semblant être privilégiée à l'heure actuelle ?), ce coup de rabot pose certaines questions.

Comme justement souligné par notre élu Anthony GRANGER https://c.ledauphine.com/politique/2024/02/02/annecy-le-coup-de-gueule-de-l-opposition-face-a-la-baisse-des-subventions-aux-association, la décision de réduire les subventions aux associations de 5% est contradictoire avec les affirmations du premier adjoint, relatives à la stabilité financière de la ville. Plus globalement c'est un signal négatif et un manque de soutien envoyé aux associations, et notamment certaines structures fragiles qui ont été impactées par l'inflation.

L'occasion de se pencher sur les montants attribués en 2023 à travers une infographie.

Les subventions inférieures à 23 000 euros sont attribuées par délibération du Conseil Municipal lors du vote du budget (27 mars 2023). Au delà de 23 000 euros la subvention doit être justifiée par une convention d'objectifs entre la ville d'Annecy et l'association.

En 2023, l'enveloppe budgétaire allouée aux subventions des associations était d'environ 14 MEUR, soit 6% du budget de fonctionnement de la ville. Il s’agit de subventions de fonctionnement annuelles, certaines associations peuvent percevoir en plus des aides exceptionnelles en cours d'année, liées à l’organisation de manifestations (concerts, conférences etc.)

Au total un peu moins de 400 associations ont été subventionnées.

Les dix premières associations subventionnées captent environ 60% de l'enveloppe budgétaire totale (8 MEUR sur 14 MEUR de budget), et correspondent principalement à des associations structurant la vie culturelle et de la jeunesse annécienne. Bien que disposant généralement de structures plus étoffées, ces associations ne sont néanmoins pas à l'abri de difficultés financières ponctuelles, comme le relatait par exemple en juin dernier, la MJC MIKADO https://c.ledauphine.com/social/2023/06/10/le-mikado-inquiet-pour-ses-finances. 

Il est également intéressant de noter que l'écrasante majorité (328  soit plus de 80%) des subventions attribuées sont dans la catégorie inférieure à 23 KEUR, et que dans le même temps, ce type de subvention ne représente que 10% de l'enveloppe budgétaire globale.

Répartition par nombre et montant des subventions supérieures et inférieures à 23 KEUR en 2023

Enfin, et parmi les subventions inférieures à 23 KEUR, plus de la moitié représentent un montant inférieur à 2 KEUR. 

Répartition par montant des subventions inférieures à 23 KEUR en 2023

Il faut donc espérer que la baisse de 5% des subventions annoncée n'impacte pas ces "petites" associations, car ces subventions municipales sont bien souvent la seule source de recette pour ces structures.

De même, et par rapport à la polémique de l'automne dernier, il ne faudrait pas que cette décision de baisse de l'attribution des subventions aux associations à Annecy ne soit arbitrée en fonction de critères idéologiques et politiques. A l'époque et pour rappel, la mairie envisageait d'obliger les associations à inclure dans leur dossier de demande de subventions, une présentation de leurs actions en matière de justice sociale, transition écologique, démocratie locale et économie locale.