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10 Jun
10Jun

DOSSIER  : Zone à Faibles Émissions (ZFE) 

Bilan de la concertation publique volontaire, lancement de la consultation publique réglementaire et feuille de route.  

Le Grand Annecy avait lancé une vaste concertation volontaire sur le projet de Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) à l'automne 2023, structurée en deux phases principales. La première phase, jusqu'à mi-décembre, a impliqué des rencontres avec les acteurs socioprofessionnels, les associations, et les élus locaux et voisins. La seconde phase a été une concertation publique pour permettre à chacun de s'exprimer sur le déploiement de la ZFE-m. Ce bilan résume les contributions recueillies d'octobre 2023 à février 2024, avec un projet d'arrêté ZFE-m qui a été rédigé pour soumission à une consultation réglementaire jusqu'à fin juin 2024. 

Principaux points soulevés lors de la concertation volontaire :     

  • Inéquité sociale : la ZFE-m est perçue comme socialement inéquitable, nécessitant des mesures pour assurer son équité. 
  • Enjeux de santé et de qualité de l'air : la mesure touche à des aspects cruciaux tels que la santé, la qualité de l'air, la mobilité et la solidarité.
  • Changement de mobilité : nécessité d'un plan de communication, de mesures d'accompagnement et incitatives (financières), et d'une tarification adaptée.

Au cours de la concertation, 3 110 participants au total, incluant le grand public, les acteurs économiques, les associations, et les communes voisines se sont exprimés. 

Retours sur les mesures proposées :

  • Périmètre de la ZFE-m : apprécié par la moitié des participants, mais donc rejeté par l'autre moitié.
  • Véhicules concernésmajoritairement considérés comme adaptés, à l'exception des deux-roues.
  • Calendrier des restrictions : jugé trop ambitieux avec un planning trop serré, concernant les échéances progressives de 2025 à 2030.

Alors que la consultation volontaire est une initiative proactive pour engager le dialogue et affiner les propositions, la consultation réglementaire en cours du 13 mai au 28 juin 2024 est une étape formelle et obligatoire pour valider les décisions avec le cadre légal approprié.

La concertation a montré une prise de conscience des enjeux de qualité de l'air, mais aussi des préoccupations sur l'impact social et économique des mesures. Le Grand Annecy devra donc équilibrer ces aspects pour assurer une mise en œuvre réussie de la ZFE-m. L'association Demain Annecy Ensemble et les élus Annecy Ensemble feront prochainement connaitre leurs positions sur le sujet.

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